Politique de Paiement – TNTech
1. Modes de paiement acceptés
TNTech accepte les moyens de paiement suivants pour régler ses services :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Paiement sécurisé via Stripe
Virement bancaire (sur demande)
PayPal (sur demande spécifique)
Prélèvement SEPA (pour les abonnements ou contrats mensuels)
2. Facturation
Une facture détaillée est émise pour chaque transaction. Elle est envoyée par e-mail au client dès confirmation du paiement. Toutes les factures incluent la TVA applicable, si nécessaire.
3. Conditions de paiement
Les paiements sont dus en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire dans le devis ou contrat.
Pour les prestations personnalisées ou projets sur mesure, un acompte de 30% à 50% pourra être demandé avant le début des travaux.
Le solde est exigible à la livraison finale ou selon les modalités convenues.
4. Abonnements / services récurrents
Pour les abonnements mensuels ou services en continu :
Le paiement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Vous pouvez annuler l’abonnement à tout moment depuis votre espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
5. Retards de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner :
Des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur
Une suspension temporaire ou définitive du service fourni
Des frais de recouvrement après mise en demeure restée infructueuse
6. Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées grâce au cryptage SSL. TNTech ne stocke à aucun moment vos informations bancaires sur ses serveurs.
7. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après confirmation d’un paiement, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à TNTech ou d’accord spécifique prévu dans le contrat.