Politique de Paiement – TNTech

1. Modes de paiement acceptés

TNTech accepte les moyens de paiement suivants pour régler ses services :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Paiement sécurisé via Stripe

  • Virement bancaire (sur demande)

  • PayPal (sur demande spécifique)

  • Prélèvement SEPA (pour les abonnements ou contrats mensuels)

2. Facturation

Une facture détaillée est émise pour chaque transaction. Elle est envoyée par e-mail au client dès confirmation du paiement. Toutes les factures incluent la TVA applicable, si nécessaire.

3. Conditions de paiement

  • Les paiements sont dus en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire dans le devis ou contrat.

  • Pour les prestations personnalisées ou projets sur mesure, un acompte de 30% à 50% pourra être demandé avant le début des travaux.

  • Le solde est exigible à la livraison finale ou selon les modalités convenues.

4. Abonnements / services récurrents

Pour les abonnements mensuels ou services en continu :

  • Le paiement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

  • Vous pouvez annuler l’abonnement à tout moment depuis votre espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.

5. Retards de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner :

  • Des pénalités de retard selon le taux légal en vigueur

  • Une suspension temporaire ou définitive du service fourni

  • Des frais de recouvrement après mise en demeure restée infructueuse

6. Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont sécurisées grâce au cryptage SSL. TNTech ne stocke à aucun moment vos informations bancaires sur ses serveurs.

7. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après confirmation d’un paiement, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à TNTech ou d’accord spécifique prévu dans le contrat.